Mentions légales

Pour consulter les CGU du site web éthic étapes, merci de suivre ce lien.

Editeur du site

Ce site est édité par le réseau éthic étapes (Association Ucrif)
30 rue Cabanis
75014 Paris

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro SIRET:  328 578 919 00040
NAF 913 E

Directeur de publication: Philippe YAPO, Directeur délégué à l'animation et au développement du réseau éthic étapes.
Responsable de la rédaction: Alicia Barandiaran

Réalisation du site

Agence internet Besançon IDfr
17F rue Savary
25000 Besançon
Tel : +33 (0)3 81 40 20 80
Site : www.idfr.net

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles a pour objectifs de :

1. Répondre aux demandes des utilisateurs exprimées via les formulaires de contact et d’inscription à la newsletter.
2. Gérer la relation commerciale lors d’un achat effectué par l’utilisateur sur le site web.
3. Faciliter la navigation et élaborer des statistiques d’utilisation du site web afin d'améliorer la qualité des services proposés.

En soumettant les formulaires et en cochant la case de consentement, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient traitées dans le cadre des demandes exprimées via les formulaires, ou pour la gestion de la relation commerciale lors d’un achat sur le site web.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies tiers, notamment Wysistat, pour distinguer les utilisateurs. Ces cookies ne contiennent aucune information nominative.

Exemption de Consentement pour les traceurs

Wysistat est un traceur exempté de consentement, utilisé pour mesurer l'audience de notre site web. Ce traceur ne nécessite pas le consentement des internautes.

La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance, souvent indispensables à la fourniture du service. Les cookies déposés dans cet objectif peuvent être exemptés de consentement sous certaines conditions. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs doivent :

1. Avoir une finalité strictement limitée à la mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés), pour le compte exclusif de l’éditeur.
2. Servir à produire des données statistiques anonymes uniquement.

Pour être exemptés de consentement, ces traceurs ne doivent pas :

1. Conduire à un recoupement des données avec d’autres traitements ou à la transmission des données à des tiers.
2. Permettre le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web.

Toute solution utilisant un même identifiant à travers plusieurs sites (par exemple, des cookies déposés sur un domaine tiers chargé par plusieurs sites) pour croiser, dédoubler ou mesurer un taux de couverture (« reach ») unifié d’un contenu est exclue.

Exercer son droit de modification et suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Vous pouvez en faire la demande par courrier à l’adresse suivante :

Association UCRIF éthic étapes